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Barème d'honoraires

Vente

Les honoraires de l’agent mandataire ne peuvent dépasser le présent barème concernant un mandant de vente ou mandat de recherche. Il ne peuvent être modifiés qu’à la seule baisse pour des opérations particulières tout en restant proche du prix indiqué sur le présent barème d’honoraires. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf convention contraire inscrite au mandat. Les honoraires sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont dus le jour de la signature de l’acte définitif. RESEAU HB ainsi que ses agent commerciaux ne perçoivent aucuns fonds provenant des clients lors de la réservation.

Les agents commerciaux RESEAU HB ne sont pas habilités à rédiger d’avant-contrat, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, bail de location ou état de lieux. Ils doivent être rédigés par un notaire, avocat ou huissier. Les Honoraires sont payés à RESEAU HB contre une facture au nom du débiteur. Dans le cadre d’une vente inter-cabinet, le barème applicable est celui de l’agence titulaire du mandat de vente.Le barème de chaque département est consultable sur le site www.reseauhb.fr dans la rubrique "Nos honoraires".


Location

Conformément à l’article 5 de la Loi du 6 Juillet 1989, les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire

 Honoraires à la charge du bailleur

 Services inclus dans les honoraires à la charge du bailleur : Promotion du bien sur les supports internet, Présentations des dossiers de location et conseils, Recherche, visite des candidats locataires et du preneur, Conseils pour la création du dossier de location par le preneur.

Zone très tendue : 12 € TTC/m2 d’honoraires - Zone Tendue : 10 € € TTC/m2 d’honoraires - Zone non tendue : 8 € TTC/m2 d’honoraires

 Honoraires à la charge du locataire 

Services inclus dans les honoraires à la charge du locataire : Visite du bien, Aide et conseils à la constitution du dossier

 Zone très tendue : 12 € TTC/m2 d’honoraires - Zone Tendue : 10 € € TTC/m2 d’honoraires - Zone non tendue : 8 € TTC/m2 d’honoraires 

 La rédaction du bail ainsi que l’établissement de l’état des lieux ne fait pas partie des prestations incluses. L’état des lieux devra être réalisé sous la responsabilité d’un notaire, huissier, avocat ou spécialiste habilité. Les frais seront répartis à hauteur de 50 % entre le bailleur et le preneur sans dépasser la valeur plafonnée à 3 € TTC/m2 de surface habitable du bien. Le bailleur dispose de la possibilité de réaliser, sans frais, l’état des lieux qu’il portera sous sa responsabilité. La rédaction du bail devra être réalisée sous la responsabilité d’un notaire, huissier, avocat ou spécialiste habilité. Les frais seront répartis à hauteur de 50 % entre le bailleur et le preneur. Le bailleur dispose de la possibilité de rédiger, sans frais, le bail qu’il portera sous sa responsabilité. Les Honoraires sont payés à RESEAU HB contre une facture au nom du débiteur. Les honoraires sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont dus le jour de la signature du bail de location.


Honoraires commerces et cession de parts sociales

 10 % du prix du venteLes honoraires sont exprimés en Hors Taxes (HT) il convient d’ajouter la TVA à la valeur en vigueur. Les honoraires sont dus le jour de la signature de l’acte définitif. Les honoraires de l’agent mandataire ne peuvent dépasser le présent barème concernant un mandant de vente ou mandat de recherche. Il ne peuvent être modifiés qu’à la seule baisse pour des opérations particulières tout en restant proche du prix indiqué sur le présent barème d’honoraires. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf convention contraire inscrite au mandat. RESEAU HB ainsi que ses agent commerciaux ne perçoivent aucuns fonds provenant des clients lors de la réservation. Les agents commerciaux RESEAU HB ne sont pas habilités à rédiger d’avant-contrat, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, bail de location ou état de lieux. Ils doivent être rédigés par un notaire, avocat ou huissier. Les Honoraires sont payés à RESEAU HB contre une facture au nom du débiteur. Dans le cadre d’une vente inter-cabinet, le barème applicable est celui de l’agence titulaire du mandat de vente.


  VEFA

Concernant la vente de programmes neufs par des mandats de commercialisation ou délégations de mandats, le barème applicable est celui du promoteur s’occupant du programme. Dans ce cadre, la grille tarifaire de RESEAU HB et de ses agents commerciaux est celle imposée par le promoteur dans ses prix et conditions.


 

01 - Barème d'honoraires Ain au 23/07/2020.

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  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 5 000 €

  • 100 000 € - 150 000 €

  • 5.2 %

  • 150 000 € - 200 000 €

  • 5 %

  • 200 000 € - 300 000 €

  • 4.8 %

  • 300 000 € - 400 000 €

  • 4.5 %

  • 400 000 € - 500 000 €

  • 4 %

  • 500 000 € - 800 000 €

  • 3.8 %

  • 800 000 € - 1 000 000 €

  • 3.5 %

  • > 1 000 000 €

  • 3 %

73 - Barème d'honoraires Savoie au 23/07/2020.

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  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 5 000 €

  • 100 000 € - 150 000 €

  • 5.2 %

  • 150 000 € - 200 000 €

  • 5 %

  • 200 000 € - 300 000 €

  • 4.8 %

  • 300 000 € - 400 000 €

  • 4.5 %

  • 400 000 € - 500 000 €

  • 4 %

  • 500 000 € - 800 000 €

  • 3.8 %

  • 800 000 € - 1 000 000 €

  • 3.6 %

  • > 1 000 000 €

  • 3 %

26 - Barème d'honoraires Drome au 23/07/2020.

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  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 5 000 €

  • 100 000 € - 150 000 €

  • 5.2 %

  • 150 000 € - 200 000 €

  • 5 %

  • 200 000 € - 300 000 €

  • 4.8 %

  • 300 000 € - 400 000 €

  • 4.5 %

  • 400 000 € - 500 000 €

  • 4 %

  • 500 000 € - 800 000 €

  • 3.8 %

  • 800 000 € - 1 000 000 €

  • 3.6 %

  • > 1 000 000 €

  • 3 %

34 - Barème d'honoraires Hérault au 23/07/2020

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  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 6 %

  • 100 000 € - 150 000 €

  • 5 %

  • 150 000 € - 450 000 €

  • 4.5 %

  • 450 000 € - 600 000 €

  • 4 %

  • 600 000 € - 850 000 €

  • 3.5 %

  • 850 000 € - 1 200 000 €

  • 3.25 %

  • > 1 200 000 €

  • 3 %

38 - Barème d'honoraires Isère au 23/07/2020

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  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 5 000 €

  • 100 000 € - 150 000 €

  • 5.2 %

  • 150 000 € - 200 000 €

  • 5 %

  • 200 000 € - 300 000 €

  • 4.8 %

  • 300 000 € - 400 000 €

  • 4.5 %

  • 400 000 € - 500 000 €

  • 4 %

  • 500 000 € - 800 000 €

  • 3.8 %

  • 800 000 € - 1 000 000 €

  • 3.6 %

  • > 1 000 000 €

  • 3 %

92 - Barème d'honoraires Hauts-de-Seine au 23/07/2020

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  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 100 000 €

  • 5 000 €

  • 100 000 € - 200 000 €

  • 5 %

  • 200 000 € - 400 000 €

  • 3.9 %

  • 400 000 € - 700 000 €

  • 3.5 %

  • 700 000 € - 1 000 000 €

  • 3.2 %

  • > 1 000 000 €

  • 3 %