Alerte E-mail

Les honoraires de l’agent mandataire ne peuvent dépasser le présent barème concernant un mandant de vente ou mandat de recherche. Il ne peuvent être modifiés qu’à la seule baisse pour des opérations particulières tout en restant proche du prix indiqué sur le présent barème d’honoraires.

 

Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf convention contraire inscrite au mandat.

Les honoraires sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont dus le jour de la signature de l’acte définitif.

RESEAU HB ainsi que ses agent commerciaux ne perçoivent aucuns fonds provenant des clients lors de la réservation.

Les agents commerciaux RESEAU HB ne sont pas habilités à rédiger d’avant-contrat, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, bail de location ou état de lieux. Ils doivent être rédigés par un notaire, avocat ou huissier.

Les Honoraires sont payés à RESEAU HB contre une facture au nom du débiteur.

Dans le cadre d’une vente inter-cabinet, le barème applicable est celui de l’agence titulaire du mandat de vente.

Chaque agent commercial ayant adopté un barème qui lui être propre et encadré par RESEAU HB, vous pouvez consulter le barème de l’agent commercial :

- Sur le site internet www.reseauhb.fr dans la rubrique dédiée à l’agent commercial

- Depuis une des annonces de l’agent commercial

 

Location

 

Conformément à l’article 5 de la Loi du 6 Juillet 1989, les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire

 

Honoraires à la charge du bailleur

Services inclus dans les honoraires à la charge du bailleur

Promotion du bien sur les supports internet, Présentations des dossiers de location et conseils, Recherche, visite des candidats locataires et du preneur, Conseils pour la création du dossier de location par le preneur.

Zone très tendue : 12 € TTC/m2 d’honoraires

Zone Tendue : 10 € € TTC/m2 d’honoraires

Zone non tendue : 8 € TTC/m2 d’honoraires

Honoraires à la charge du locataire

Services inclus dans les honoraires à la charge du locataire

Visite du bien, Aide et conseils à la constitution du dossier

Zone très tendue : 12 € TTC/m2 d’honoraires

Zone Tendue : 10 € € TTC/m2 d’honoraires

Zone non tendue : 8 € TTC/m2 d’honoraires

 

La rédaction du bail ainsi que l’établissement de l’état des lieux ne fait pas partie des prestations incluses.

L’état des lieux devra être réalisé sous la responsabilité d’un notaire, huissier, avocat ou spécialiste habilité. Les frais seront répartis à hauteur de 50 % entre le bailleur et le preneur sans dépasser la valeur plafonnée à 3 € TTC/m2 de surface habitable du bien. Le bailleur dispose de la possibilité de réaliser, sans frais, l’état des lieux qu’il portera sous sa responsabilité.

La rédaction du bail devra être réalisée sous la responsabilité d’un notaire, huissier, avocat ou spécialiste habilité. Les frais seront répartis à hauteur de 50 % entre le bailleur et le preneur. Le bailleur dispose de la possibilité de rédiger, sans frais, le bail qu’il portera sous sa responsabilité.

Les Honoraires sont payés à RESEAU HB contre une facture au nom du débiteur.

Les honoraires sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC), ils sont dus le jour de la signature du bail de location.

 

Honoraires commerces et cession de parts sociales

 10 % du prix du vente. 

Les honoraires sont exprimés en Hors Taxes (HT) il convient d’ajouter la TVA à la valeur en vigueur. Les honoraires sont dus le jour de la signature de l’acte définitif.

Les honoraires de l’agent mandataire ne peuvent dépasser le présent barème concernant un mandant de vente ou mandat de recherche. Il ne peuvent être modifiés qu’à la seule baisse pour des opérations particulières tout en restant proche du prix indiqué sur le présent barème d’honoraires.

Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf convention contraire inscrite au mandat.

RESEAU HB ainsi que ses agent commerciaux ne perçoivent aucuns fonds provenant des clients lors de la réservation.

Les agents commerciaux RESEAU HB ne sont pas habilités à rédiger d’avant-contrat, promesse unilatérale, promesse synallagmatique, bail de location ou état de lieux. Ils doivent être rédigés par un notaire, avocat ou huissier.

Les Honoraires sont payés à RESEAU HB contre une facture au nom du débiteur.

Dans le cadre d’une vente inter-cabinet, le barème applicable est celui de l’agence titulaire du mandat de vente.

 

VEFA

Concernant la vente de programmes neufs par des mandats de commercialisation ou délégations de mandats, le barème applicable est celui du promoteur s’occupant du programme.

Dans ce cadre, la grille tarifaire de RESEAU HB et de ses agents commerciaux est celle imposée par le promoteur dans ses prix et conditions.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 30 000 €

  • 5 000 €

  • 30 000 € - 50 000 €

  • 5 000 €

  • 50 000 € - 90 000 €

  • 6 000 €

  • 90 000 € - 130 000 €

  • 7 000 €

  • 130 000 € - 170 000 €

  • 8 000 €

  • 170 000 € - 190 000 €

  • 9 000 €

  • 190 000 € - 210 000 €

  • 10 000 €

  • 210 000 € - 250 000 €

  • 11 000 €

  • 250 000 € - 290 000 €

  • 12 000 €

  • 290 000 € - 350 000 €

  • 13 000 €

  • 350 000 € - 410 000 €

  • 14 000 €

  • 410 000 € - 450 000 €

  • 15 000 €

  • 450 000 € - 500 000 €

  • 16 000 €

  • 500 000 € - 600 000 €

  • 4 %

  • 600 000 € - 850 000 €

  • 3.5 %

  • > 850 000 €

  • 3 %