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Focus sur la réglementation thermique RE 2020 et les aides environnementales

Publié le 26 janvier 2021

La nouvelle Réglementation Environnementale de la construction neuve, soit la fameuse RE 2020, va entrer en vigueur en 2021. En ce début d’année, faisons le point sur les changements apportés par cette réglementation. Quelles sont les différences avec la RT 2012 ? A quelle date sera-t-elle appliquée ? Qu’elles sont les nouvelles aides environnementales ? On vous dit tout !

 

On l’attendait pour le début de l’année 2021, mais c’est finalement à l’été 2021 que la Réglementation Environnementale devrait entrer en vigueur. Ce changement de date est dû à la situation sanitaire et aux nombreux chantiers mis à l’arrêt à cause de la pandémie. En attendant, c’est donc la Réglementation Thermique 2012 qui reste valable.

 

Les différences entre la RT 2012 et la RE 2020 ?

La RE 2020 concerne exclusivement les bâtiments neufs construits après l’entrée en vigueur du texte de loi, et plus précisément les maisons individuelles, les logements collectifs ainsi que les secteurs des bureaux et de l’enseignement. Son objectif premier est de diminuer les émissions de carbone du bâtiment. Inscrite dans le cadre de la loi Énergie Climat, la RE 2020 marche sur les traces de la RT 2012 pour aller encore plus loin. Au programme :

  • La décarbonisation de l’énergie et la sobriété énergétique afin de diminuer l’impact carbone de la construction et de contrôler l’empreinte des bâtiments depuis leur conception.
  • L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en les incitant à devenir passifs en consommation, voire positifs avec la valorisation de la démarche de conception à énergie positive baptisée « BEPOS ».
  • La prise en compte de l’état et de la consommation des appareils domestiques afin d’assurer une consommation minimale intelligente.

 

Concrètement, la dépense énergétique des bâtiments neufs construits après l’entrée en vigueur de la RE 2020 devra être inférieur à 0 kWh/m2/an, contre 50 kWh/m2/an pour la RT 2012. L’ensemble des matériaux utilisés dans la construction des bâtiments seront également pris en compte pour évaluer l’impact environnemental.

Autre rupture majeure, la mise en place d’un seuil d’émission de CO2 de 4 kg/m²/an dans les maisons individuelles neuves. Pour les logements collectifs, les changements se feront en deux temps avec un premier seuil de 14 kg de CO2/m²/an en 2021 et un second seuil de 6 kg/m²/an en 2024. Résultat, il ne sera plus possible de construire des maisons individuelles chauffées exclusivement au gaz dès l’entrée en vigueur de la RE 2020 et à partir de 2024 pour les logements collectifs neufs !

 

Vers l’amélioration du confort des habitants

Outre la réduction de la facture énergétique, la nouvelle réglementation thermique vise à améliorer le bien-être des habitants en adaptant les logements aux aléas climatiques. Le confort d’été est notamment au cœur des préoccupations à cause des épisodes de canicule de plus en plus fréquents.

La RE 2020 fait donc un pas de plus vers l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments afin de minimiser les besoins de chaleur et les besoins de rafraîchissement. Comment ? Grâce à la mise en place de l’indice bioclimatique baptisé « Bbio ». Ce coefficient déjà présent dans l’actuelle RT 2012 s’enrichit d’un indice « Bbio froid » permettant de s’assurer que le bâtiment reste en dessous d’un seuil haut maximal de 1 250 DH (degré.heure), ce qui correspond à une période de 25 jours durant laquelle le logement est continuellement à 30 °C le jour et 28 °C la nuit.

 

 

Les critères techniques d’éligibilité à la prime de transition énergétique

Distribuée par l’Anah, « MaPrimeRénov’ » reste accessible aux propriétaires et aux bailleurs. Voici l’ensemble des travaux éligibles :

 

  • Chaudière à granulés ;
  • Pompe à chaleur eau/eau ;
  • Chaudière à buches ;
  • Chauffage solaire combiné ;
  • Pompe à chaleur air/eau ;
  • Chauffe-eau solaire ;
  • Ventilation double flux ;
  • Poêles à bois granulé ;
  • Poêles bûches ;
  • Partie thermique d'un équipement PVT eau ;
  • Foyer fermé, insert ;
  • Chauffe-eau thermodynamique ;
  • Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid ;
  • Dépose de cuve fioul ;
  • Chaudière gaz Très Haute Performance ;
  • Isolation des murs par l'extérieur ;
  • Toitures terrasses ;
  • Isolation thermique des parois vitrées – Fenêtres ;
  • Isolation des rampants / plafonds de combles ;
  • Isolation des murs par l'intérieur ;
  • Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
  • Audit énergétique ;
  • Borne de recharge pour véhicule électrique.

 

Pour réaliser un ou plusieurs de ces travaux, des nouveautés sont prévues pour dès 1er janvier 2021 :

  • Un nouveau système de forfait « rénovation globale » pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
  • Des bonus supplémentaires ;
  • Un dispositif spécifique, appelé «MaPrimeRénov’Copropriété», pour certains travaux réalisés par une copropriété, dans les parties communes.

Quant aux critères techniques à respecter, ils sont identiques aux critères applicables pour le crédit d'impôt pour la transition énergétique appelé aussi CITE.

 

Nouveautés pour les petites et moyennes entreprises

Alors que la réforme du dispositif « MaPrimeRénov’ » a été confirmée par le Conseil des Ministres du 7 octobre dernier, de nouvelles mesures viennent aider les petites et les moyennes entreprises. Il s’agit de la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux pour les TPE et PME ! Pour prétendre à ce nouveau crédit d’impôt, vous devez être soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, que vous soyez propriétaires ou locataires de vos locaux. Qu’importe le secteur d’activité, il faut que vous engagiez des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique. Ainsi, vous pouvez remettre aux normes votre bureau, commerce ou entrepôt à moindre frais grâce à une aide pouvant atteindre 25 000 euros par entreprise !

Les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d'impôt seront les suivants :

  • Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
  • Chauffe-eau solaire collectif
  • Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
  • Ventilation mécanique
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
  • Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation

A noter qu’il sera indispensable de faire réaliser les travaux par un professionnel qualifié reconnu (RGE) garant de l’environnement pour bénéficier de ce crédit d’impôt cumulable avec d’autres aides existantes.