Vente immobilière en Isère : ce qu’il faut retenir sur le DPE

Aucun bien ne peut échapper au DPE (diagnostic de performances énergétiques) lors de sa mise en vente. Le faire effectuer par un diagnostiqueur certifié relève de la responsabilité du propriétaire-vendeur. Les résultats doivent être annexés à l’avant-contrat. Plusieurs changements ont été apportés dans la réalisation de cet examen. Ils sont apparus au 1er juillet 2021. De quelles modifications s’agit-il exactement ?

Son opposabilité est adoptée

Depuis cette date, le DPE lors d’une vente immobilière en Isère rejoint les autres diagnostics immobiliers en matière d’opposabilité. En effet, la qualité de ses résultats et la conformité de sa réalisation peuvent désormais être contestées par l’acquéreur du bien. 

Si l’examen n’a pas été effectué par un diagnostiqueur certifié, le propriétaire-vendeur risque une amende de 1 500 euros. La contravention peut aller jusqu’à 300 000 euros si les résultats du diagnostic sont faux. À cela peut s’ajouter un séjour de deux mois en prison. 

Par ailleurs, les pénalités peuvent être plus dures lorsque l’évaluation a été intentionnellement omise avant la mise en vente du bien. Un juge peut être saisi et trancher sur les mesures requises.

Un nouveau mode de calcul

Après des compléments de recherche, il a été établi que les DPE réalisés avant 2021 n’étaient pas complètement fiables. Pour cause, les diagnostiqueurs basaient leur appréciation sur les anciennes factures énergétiques du ménage. 

Une nouvelle méthode de calcul a été mise sur pied, appelée 3CL. Elle prend en compte l’état et le fonctionnement des dispositifs qui assurent la ventilation et la régulation des températures au niveau du bien ainsi que son isolation. Le procédé est adopté depuis le 1er juillet 2021 et permet d’obtenir des résultats plus réalistes. 

Une durée de validité maintenue à 10 ans

Le DPE est valide pendant dix ans. Toutefois, les changements au niveau de sa réalisation ont modifié la durée de validité des anciens examens. En effet, ceux qui datent de 2013 à 2017 doivent être refaits au 1er janvier 2023. Ceux qui ont été opérés entre 2018 et 2023 doivent être renouvelés en 2025.